SERVICE CLIENT : 02 31 32 08 57

Tarifs

Nos tarifs s’entendent hors taxes départ usine, FRANCO (FRANCE) à partir de 762 € net H.T.
Pour toutes commandes inférieures à 150 € H.T., règlement par chèque à réception de facture.
Pour toutes commandes supérieures à 150 € H.T., règlement par traite à 30 jours fin de mois le 15, si accord de notre société d’assurances crédit.
Pénalité de retard = 1,5 du taux légal + 40 € de forfait pour frais de recouvrement (décret 2012-1115).
Minimum de facturation : 31 € net H.T. sinon frais de facturation de 8 €.
Acompte de 30 % à la commande pour une commande de 4500 € et plus.
Palettisation : 14 €uros net H.T.
Participation aux frais administratifs : 1,52 €.
Taux escompte 2% sur le total H.T. pour un règlement sous 8 jours.
Après une commande par télécopie, les BONS DE COMMANDE devront impérativement porter la mention “ CONFIRMATION DE COMMANDE ” ainsi que le N° DE L’OFFRE et être envoyés à : InterFiltre, route de livarot, 14140 Fervaques
Les délais de départ usine, sont stipulés dans l’ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE COMMANDE, en tenant compte, dans la mesure du possible des délais demandés par le Client, et en fonction de la Production.

Transport

La marchandise voyage aux risques et périls du destinataire qui devra toujours vérifier les expéditions à l’arrivée et exercer, s’il y a lieu, ses recours contre les transporteurs (seules seront prises en considération les réclamations auxquelles seront joints le bordereau de livraison émargé avec description du matériel abimé et une copie de la lettre recommandée adressée au transporteur sous 48 heures).
Sauf convention expresse, le matériel ne sera jamais repris.
Pour toute précision concernant ces conditions de vente, se reporter à l’édition de novembre 1971 des conditions générales de Ventes pour la France Métropolitaine de matériel aéraulique (édité par le SCIMA, 10, avenue Hoche 75008 PARIS).
Nota : Bien définir la nature de la commande, média, filtres, cadres ou caissons et les 3 dimensions, le type pour le filtre et le cadre ouvrant.

Transfert de propriété et des risques

Les marchandises vendues resteront la propriété pleine et entière de notre société jusqu’au parfait paiement principal, frais et taxes compris.
A ce titre, l’acheteur s’engage à prendre toutes mesures utiles pour éviter leur distraction, nantissement, saisie par des tiers du chef de l’acheteur.
Ce transfert des risques s’effectue lors de la remise du matériel au transporteur.
Afin de protéger les droits de notre société, l’acheteur s’engage à prendre à ses frais, une assurance auprès d’un organisme notoirement solvable en responsabilité, du fait des atteintes portées au matériel acheté et non encore intégralement payé au bénéfice de notre société.
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de Lisieux est compétent.
Les renseignements portés sur le tarif et les documentations sont donnés à titre indicatif, sauf erreur d’imprimerie. INTERFILTRE se réserve le droit d’apporter, sans préavis, toute modification de disposition, de dimension ou de matière à ses produits.